10/02/2010, Casino
Les sites étrangers Bwin, Unibet, Sportingbet et 888 ont été cité le 8 février devant le Tribunal correctionnel de Paris par les trois grands groupes de casinos Barrière, Tranchant et Joa et par le syndicat Casinos de France. Les groupes français mettent en cause l'activité de ces sites étrangers et affirment qu'ils n'ont pas de légitimité pour proposer aux clients français des jeux d'argent en ligne.

Olivier Gutkes, l'un des avocats de Bwin affirme que l'usage de la langue française sur leur site "ne donne pas au juge français la compétence" de se prononcer sur les faits reprochés par les casinotiers français. De plus, l'avocate de Sportingbet Martine Karsenty-Ricard assure que le serveur du site en question n'est pas situé en France et que le site ne peut pas donc faire l'objet d'un procès en France.

Les représentants d'Unibet avancent encore un souci: ils considèrent que les casinotiers français se sont substitués à l'Etat français "car ce dont ils se plaignent - violation de l'activité de maisons de jeux ou pertes de recettes fiscales pour l'Etat qui par ailleurs leur impose une lourde fiscalité - relève de l'ordre public et de la protection de l'intérêt général". Ils ajoutent que les casinos français "n'ont pas subi de préjudice direct dont ils n'évaluent pas d'ailleurs le montant".

L'avocat des parties civiles, Thibault de Montbrial avance que les "casinos sont délégataires d'un service public", mais reconnaît son incapacité d'estimer le montant du préjudice subi par ses clients, puisque "personne ne connaît le chiffre d'affaires des cybercasinos en France". C'est pourquoi, l'avocat demande au nom de ses clients un euro symbolique de dommages et intérêts.

Tout le monde attend la décision du tribunal, puisque ces quatre sites étrangers devraient d'ailleurs déposer leurs candidatures pour un agrément en France lors de l'ouverture du marché des jeux en ligne. Affaire à suivre...