04/10/2012, Casino
L'EGBA a appelé à une action dure de la Commission européenne pour lutter contre la fragmentation du marché et la protection des consommateurs - et dit que ses opérateurs européens ont déposé plainte formelle auprès de la Commission contre le nouveau régime allemand des jeux en ligne.

Comme son Plan d'action sur les jeux de hasard en ligne doit être prêt à la fin de ce mois, les attentes de l'industrie sont fortes, et les opérateurs espèrent avoir un système plus cohérent. Le secrétaire générale de l'EGBA, Sigrid Ligné a déclaré: "Nous déplorons la situation actuelle où l'on voit 27 mini-marchés de jeux en ligne en Europe. Nous appelons à l'instauration de règles européennes pour assurer une protection adéquate des consommateurs et maintenir un environnement exempt de crime dans toute l'UE, tout en offrant des conditions de licences ouvertes, justes et transparentes pour les opérateurs réglementés de l'UE."

En juin 2012 Michel Barnier avait pris l'engagement clair que la Commission veillerait à ce que les régimes nationaux soient en conformité avec le traité de l'UE. "Malheureusement, la situation se détériore dans un certain nombre de juridictions. Plusieurs États membres ont décidé d'avancer des lois très contestables en droit communautaire. Si la Commission ne parvient pas à fournir un calendrier pour la réactivation de ces procédures dormantes, et à agir rapidement contre les nouveaux délinquants, certains États membres continueront de considérer qu'ils peuvent faire ce qu'ils veulent.", affirme Ligné.

Elle a ajouté qu'il y avait actuellement 9 procédures d'infraction en attente, et de nombreuses plaintes ont été déposées auprès de la Commission. EGBA estime qu'une législation globale de l'UE pour les jeux de hasard en ligne est essentielle, comme c'est le cas pour presque tous les autres services en ligne. L'objectif est d'avoir à l'échelle européenne, une législation sectorielle spécifique qui réglemente l'accès au marché et la protection des consommateurs. Cela nécessiterait:

* des normes communes de protection des consommateurs sur la base de l'accord existant publié en 2011 par le CEN (Comité européen de normalisation);
* des normes techniques et des outils de rapport;
* des conditions d'occtroi de licences communes.

Ligné conclut: "La Commission peut-elle se permettre de rester les bras croisés et ne pas tenir compte d'une industrie en ligne qui devrait passer de 8,5 milliards d'euros en 2010 à 13 milliards d'euros en 2015?" Notre réponse est non, puisque ces sommes énormes d'argent contribueraient aux budgets nationaux des Etats européens en crise. Il est difficile de ne pas tenir compte de tels revenus supplémentaires comme la crise économique avance en Europe.