23/06/2010, Législation
La Kahnawake Gaming Commission a signé des accords de collaboration avec la Commission de réglementation des services financiers d'Antigua et Barbuda et avec la Commission de Contrôle des jeux d'Alderney. De tels accords veulent démontrer le renforcement des mécanismes globaux de régulation des jeux en ligne.

Kahnawake et Antigua ont déjà un précédent accord qui a permis l'échange d'informations sur les licences. Le protocole d'entente actuel signifie un pas en avant. Maintenant, un opérateur de jeux en ligne qui détient une licence principale dans l'un des deux pays pourra obtenir une autorisation intergouvernementale de l'autre juridiction. Le protocole explique que les opérateurs de jeux de hasard qui détiennent une "autorisation inter-juridictionnelle" peuvent être hébergés dans n'importe quelle juridiction.

Toutefois, l'organisme de réglementation qui a accordé la licence va réglementer les activités de l'opérateur dans les deux juridictions. L'entente entre en vigueur 90 jours à compter de la date de signature, soit au milieu du mois de septembre. Cette fois-ci, le protocole va permettre aux deux pays de modifier leurs réglementations actuelles.

Le but du protocole est de reconnaître que les différentes juridictions des jeux en ligne fonctionnent avec les mêmes objectifs et sont compétentes. Par conséquent, la diligence effectuée par l'une d'elles avant de délivrer un permis peut être acceptée par les autres. Cette disposition fournira également aux opérateurs de jeux de la flexibilité considérable dans leur processus d'autorisation et d'hébergement.

Plus tôt cette année, en mai 2010, la Kahnawake Gaming Commission a entamé le processus de collaboration avec l'Alderney Gambling Control Commission. Le protocole prévoit la mise en place d'une "voie efficace et raisonnable pour l'échange d'informations et de matériel...dans le but d'assurer une régulation efficace entre les deux pays."

Bien que le contenu spécifique et les détails sur le degré de collaboration du protocole n'aient pas été révélés publiquement, il n'y a aucun doute qu'il sera suivi d'un accord avec l'Antigua, à une date ultérieure.

La Kahnawake Gaming Commission est le plus grand donneur de licences des entreprises de jeux en ligne. Certains des principaux opérateurs de jeux en ligne, y compris les casinos en ligne et les salles de poker, portent son logo sur leurs sites web. La Commission de Contrôle des jeux d'Alderney n'a pas la même portée mondiale, mais en raison de son statut sur la liste blanche au Royaume-Uni, elle est largement acceptée en Europe. La Commission de réglementation des services financiers d'Antigua et Barbuda a été le premier régulateur de jeux de hasard en ligne.