15/10/2009, Législation
La France a fait un pas de plus vers la légalisation des jeux en ligne. Le 13 octobre l'Assemblée nationale a approuvé la législation pour concéder des licences pour le jeu en ligne aux entreprises privées. La loi prend également en compte les paris sportifs et les paris hippiques.

Le ministre du Budget, Eric Woerth a présenté cette semaine le projet de loi qui va changer la face du jeu sur internet, dans le pays. Actuellement, il n'y a que deux monopoles gouvernementaux qui régissent le jeu en ligne en France.

Le vote de l'Assemblée nationale de 302 voix contre 206 ne représente que la moitié du travail qui doit être fait pour que la loi sur les jeux d'argent et de hasard sur internet prenne effet. Maintenant la législation va être soumise au vote du Sénat. Si cette loi est approuvée, les entreprises privées vont obtenir une licence de jeu.

La France va taxer les nouveaux titulaires de licence de 2 %, pourcentage considéré très faible en termes de normes de l'industrie. Cependant les opérateurs de jeux en ligne ne seront pas autorisés à offrir des jeux de hasard sur leurs sites. La France considère le poker, les paris sportifs et les paris sur les courses de chevaux des jeux d'habileté.

Les entreprises qui feront une demande pour les nouvelles licences n'ont pas reçu de bonnes nouvelles cette semaine. Un amendement à la législation exige à toutes les entreprises de fermer tous leurs comptes courants en France pendant au moins six mois avant de faire une demande de licence.

Il y a eu aussi un autre amendement qui a porté un coup dur aux entreprises telles que William Hill et Ladbrokes. Tout opérateur qui est basé dans les zones où les taxes sont moins importantes, principalement en Gibraltar, ne vont pas recevoir de licence.

La France a été l'un des pays avertis par la Commission européenne que ses lois sur le jeu en ligne n'étaient pas en conformité avec les accords commerciaux de l'Union européenne. L'Espagne, l'Italie et les Etats-Unis ont reçu des avertissements similaires et travaillent à changer leurs lois sur le jeu sur internet pour se mettre en conformité avec le droit communautaire.