09/12/2009, Législation
Les lois des jeux de hasard représentent un sujet de grand intérêt dans le monde entier, surtout lorsqu'il s'agit de la législation européenne. Beaucoup de pays changent leurs lois liées aux jeux de hasard à cause des décisions très influentes de l'Union Européenne à l'égard de tous les États membres.

Malgré les avertissements officiels de la part de l'Union Européenne qui devraient être pris à connaissance et respectés, quelques pays refusent de les prendre en compte. Ces pays sont la France, la Pologne et plus récemment la Belgique. Les spéculations indiquent que ces pays ont enfreint les règles délibérament avec l'intention de tester la réaction de Michel Barnier, le nouveau commissaire européen.

La Belgique a adopté au début du mois de décembre une loi réglementant le jeu en ligne qui n'a pas abordé plusieurs points d'accord avec les règles communautaires, comme l'a constaté la Commission européenne.

La Commission européenne a donné un avis circonstancié au législateur belge pour indiquer quelles parties de la loi belge de jeu devraient être modifiées afin de se conformer au droit communautaire. Certains des points soulignés par la Commission européenne incluent: une limite injustifiée du nombre des licences disponibles, les exigences que les serveurs soient situés en Belgique et l'interdiction des citoyens de jouer sur les sites des opérateurs sous licence à l'étranger.

Le secrétaire général de l'Association Européenne des Jeux et des Paris (EGBA), Sigrid Ligné, a condamné l'action de la Belgique en disant que, "La loi est non seulement très contestable d'un point de vue juridique, un niveau élevé de protection des consommateurs peut être atteint par une législation spécifique et ciblée, et non en protégeant les opérateurs ayant un intérêt direct dans la situation actuelle."

Le 3 décembre, la Belgique a adopté la loi sans prendre en compte les considérations qui ont été exprimées par la Commission européenne. Ce faisant, le gouvernement belge va être soumis à une procédure d'infraction qui sera engendrée par la CE.