21/06/2011, Casino
Il y a quelque temps, la Commission européenne (CE) a proposé la création d'une Directive des droits des consommateurs. Elle décrit les règles et les exigences spécifiques que les entreprises doivent respecter dans leurs contrats avec les clients. L'objectif principal était de protéger les droits du consommateur dans toute activité économique.

La Remote Gambling Association Limited (RGA) représente la plus grande association mondiale de casinos répertoriés sur le web, dont une grande partie proviennent de l'Europe. Elle défend les causes de l'industrie des jeu sur Internet concernant les questions relatives à la réglementation, les législateurs et les grands décideurs du monde entier. Le principal objectif de la RGA est la création d'un environnement de jeu correctement réglementé et sécurisé où un joueur peut miser de façon responsable.

En substance, la RGA a salué la proposition de la CE pour la directive visant à imposer une législation adéquate qui combatte la participation des mineurs et le jeu compulsif, correctement surveillés par les autorités réglementaires nationales. La directive de la CR aurait complété les exigences nationales et installé des pratiques uniformes dans toute l'Europe.

Malheureusement les espoirs de la RGA ont été anéantis. Comme les négociations progressaient, de nombreux États membres dans le Conseil ont décidé d'exclure les jeux en ligne dans leur intégralité du champ d'application de la directive. La RGA a exprimé ses préoccupations et a déclaré que cette exclusion privait les joueurs de la protection nécessaire disponible dans le cadre de la directive. L'exclusion contredit également l'approche actuelle de la directive des Pratiques commerciales déloyales dans laquelle les services de jeu sont intégrés.

La RGA a blâmé ces États membres pour déloger les politiques des droits des consommateurs pan-européens juste pour que leurs casinos en ligne appartiennant à l'Etat n'eussent pas la responsabilité des obligations supplémentaires. Un bon exemple à cet égard est le récent châtier donné par la Cour européenne de justice aux États allemands qui ont empêché les casinos en ligne privés d'entrer sur le marché pour des raisons de protection des joueurs, mais ont accepté de grandes annonces publicitaires de sites de jeux détenus par l'État. En fait, l'objection de la RGA est contre les casinos en ligne postulant que leurs produits aident à gagner aux jeux de hasard.

Le Directeur Général de la RGA, Clive Hawkswood a publié une déclaration cinglante dans un communiqué de presse contre cette exclusion des jeux sur Internet: "Pour dire le moins, nous sommes insatisfaits par l'exclusion des jeux du champ d'application de la Directive des droits des consommateurs, encore une fois cela nous montre clairement que certains États membres feront tout pour protéger leurs propres monopoles de jeu au détriment des joueurs. Ironiquement, les mêmes parties qui accusent faussement le secteur privé européen de l'industrie de jeux en ligne de ne pas vouloir la réglementation tentent d'éviter toute obligation imposée par l'UE ".