11/08/2010, Casino
L'ARJEL a gagné la bataille: elle peut obliger les FAIs de bloquer l'accès aux sites de jeux de hasard non autorisés. Le Tribunal de Grande Instance de Paris a tranché en faveur de l'ARJEL, qui tente de réprimer ceux qu'il estime être des opérateurs illégaux.

Afin d'obtenir une licence française, les opérateurs européens doivent se conformer aux exigences fiscales lourdes et doivent respecter certaines exigences énoncées par l'ARJEL, tout cela malgré avoir obtenu une licence ailleurs dans l'UE.

Par conséquent, plusieurs opérateurs ont décidé de ne pas obtenir une licence française et dans cette situation ce sont les consommateurs français qui continuent à perdre.

Plusieurs FAIs se sont opposés à la proposition, mais à la lumière de la décision du tribunal, ils seront contraints de se conformer aux souhaits draconiens de l'ARJEL, ou payer une amende sévère de 10.000 € pour chaque jour où ils ne respectent pas la loi.

A cette époque-ci, le fait qu'un pays comme la France peut censurer l'Internet est difficile à comprendre. Toutefois, c'est la volonté de l'ARJEL et des tiers, qui veulent protéger les fournisseurs locaux, le PMU et la FDJ.