19/01/2010, Législation
Initialement prévue pour le 1er janvier 2010 et retardée jusqu'à la Coupe du Monde de Football en Afrique du Sud, la date de l'ouverture du marché des jeux en ligne continue de faire débat. Presque tous les acteurs impliqués voudraient que la loi passe en urgence devant le Parlement et soit mise en place le plus tôt possible.

Mais, cette date n’est pas encore fixée définitivement et elle sera officiellement connue lorsque toutes les formalités administratives seront achevées. Ainsi, après avoir été adopté par les députés en octobre dernier, le projet de loi doit désormais être examiné par les sénateurs les 23 et 24 février prochain. Ensuite, il sera présenté devant une commission mixte paritaire afin de parvenir à un texte unique adopté par les deux assemblées.

Les autres étapes à suivre seront:

- le projet remodelé devra être validé par le Conseil d’État,
- les autorités françaises devront en informer la Commission Européenne,
- les décrets d’application devront être promulgués,
- l'Arjel devra alors publier son cahier des charges au journal officiel et commencer à étudier les dossiers des candidats aux licences,
- les candidats recevront les verdicts d’attribution ou de rejet. Le renvoi de l’attribution des licences au 1er janvier 2011 semble raisonnable.