26/03/2009, Législation
Le 25 mars 2009 le projet de loi relatif à l'ouverture du marché des jeux en ligne en France a été soumis au Conseil des ministres. Suite à son approbation, le texte a été notifié à la Commission européenne. Le projet de loi a également été présenté à l'Assemblée nationale. La fin de la procédure législative est attendue pour le début de l'automne.

Comme annoncé, le marché français des jeux en ligne sera strictement contrôlé. Le 5 mars, le ministre du Budget, Eric Woerth a présenté publiquement le projet de loi relatif à l'ouverture du marché en ligne. Comme prévu, l'ouverture du marché français sera strictement "contrôlée". En d'autres termes, l'ouverture sera limitée et les opérateurs des jeux de hasard devront accomplir un grand nombre d'exigences afin d'obtenir une licence de jeu française.

Cette nouvelle législation est destinée à contrôler l'offre et la pratique des jeux de hasard et de soumettre cette industrie à un système de contrôle des pouvoirs publics au nom de l'ordre public, social et moral. Dans ce sens, une autorité de réglementation (l'Autorité de régulation des jeux en ligne - ARJEL) sera spécialement créée.

Lisez la continuation de cet article pour voir quelles sont les principales dispositions du projet de loi.