02/03/2010, Législation
L'Arjel a ouvert son site le 1er mars. Le ministère du Budget a annoncé que sur www.pre-arjel.fr les candidats aux licences de jeu françaises trouveraient un cahier de charges provisoire pour qu'ils puissent mettre en place leurs dossiers.

Eric Woerth a déclaré: "Pour faciliter, le moment venu, la constitution et l'instruction des demandes d'agrément des opérateurs de jeux en ligne souhaitant être présents sur le marché français dans le respect des nouvelles règles de régulation, la mission de préfiguration de l'Arjel a mis en ligne les projets de cahier des charges juridique et de dossier des exigences techniques".

Le cahier de charges de 37 pages énumère les conditions que chaque opérateur candidat doit remplir afin d’obtenir, avant le début de son activité, un agrément auprès de l’ARJEL.

Bercy a fait valoir que tous ces documents "sont susceptibles de modifications jusqu'à l'adoption définitive du texte du projet de loi et la publication de l'ensemble de ses textes d'application". Les opérateurs qui vont déposer leur candidature entre-temps vont faire les modifications ultérieurement.