17/09/2009, Législation
On vous informait le 11 septembre que la Cour de Justice Européenne avait jugé "justifié" le monopole d'Etat sur les jeux de hasard, en faisant valoir les dangers de ces jeux. L'arrêt a ravi les opposants à la libéralisation et a relancé le débat en France.

Le projet de loi français doit être présenté aux députés le 8 octobre 2009. Donc, on devrait s'attendre à ce que les opposants exposent comme une menace la décision européenne. D'ailleurs, le groupe socialiste de l'Assemblée a déjà demandé au gouvernement de retirer le projet de l'ordre du jour, en soulignant que l'arrêt le prive "de toute justification juridique".

Par contre, la réaction du ministre du Budget, Eric Woerth est tout à fait différente. Il opine que "cette décision conforte l'architecture du projet de français" et qu'elle constitue une raison de plus pour continuer à encadrer l'offre illégale de jeux sur Internet.