14/05/2010, Législation
Le Conseil constitutionnel a approuvé le 13 mai la loi sur l'ouverture du marché des jeux et paris en ligne. Sur le portail du ministère du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l'État on apprend que "François BAROIN, ministre du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l’Etat se félicite de la décision du Conseil constitutionnel..."

Le ministre ajoute que "les principaux textes réglementaires seront pris dans les tout prochains jours, en particulier celui permettant la constitution de l’ARJEL et la délivrance des agréments".