Le Parlement adopte le projet de loi pour légaliser les jeux en ligne
13/04/2010, Législation
L'Assemblée nationale a adopté le projet de loi afin de légaliser les jeux en ligne et d'ouvrir le marché français aux opérateurs internationaux. La législation française régissant les jeux en ligne est parmi les plus sévères en Europe. L'Assemblée nationale a adopté le projet le 6 avril 2010 et la loi devrait entrer en vigueur à temps pour la Coupe du Monde en Afrique du Sud qui aura lieu du 11 juin au 11 juillet.

La loi interdira également l'accès des mineurs aux jeux en ligne et va renforcer les mesures visant les sites illégaux. Le nouveau ministre du Budget, François Baroin a déclaré: "Cette loi va nous permettre de purifier progressivement le marché noir des jeux en ligne en créant une alternative légale."

Les partis de l'opposition se sont opposés à la loi et cherchent des moyens de l'annuler, en faisant appel à la Cour constitutionnelle. Le socialiste Gaëtan Gorce a déclaré: "Nous n'avons jamais examiné un projet de loi sous la pression évidente et intense des lobbyistes, qui attendent une nouvelle loi pour satisfaire leurs intérêts financiers."

La législation française régissant les jeux en ligne est l'une des plus strictes d'Europe, permettant à deux organismes gérés par l'Etat, le PMU et la Française des jeux, de jouir d'un monopole sur le secteur des jeux. Le marché des jeux en ligne va vraisemblablement attirer une variété d'opérateurs - organisateurs de paris en ligne, clubs sportifs et annonceurs - qui vont rivaliser avec le PMU et la FDJ.

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