28/07/2009, Législation
Le Parlement belge n'a pas tenu compte des objections soulevées par la Commission européenne à l'égard du projet de loi sur les jeux en ligne. Le Sénat vient de l'adopter inchangé.

Le parlement a adopté la loi le 16 juillet, en l'envoyant au Sénat pour des observations et de possibles amendements. Les analystes ont déclaré qu'en ignorant l'avis de la Commission européenne, le Parlement a voulu montrer sa puissance dans la guerre disputée entre lui, l'Union européenne et le Sénat belge. Le Sénat peut faire des modifications jusqu'au 26 octobre.

L'avocat Momtchil Monov a déclaré: "La Chambre belge n'a pas du tout tenu compte des observations de la Commission européenne - elle a montré une forte volonté politique en adoptant la loi". Monov a ajouté que le Sénat serait plus réceptif aux commentaires de la Commission, ce qui pourrait conduire à des changements du projet. La loi n'entrera pas en vigueur jusqu'à la fin de l'année 2009, si le Sénat fait des modifications.

"Le secrétaire d'État Carl Devlies a déclaré qu'il fallait envoyer un fort message à l'UE, comme quoi la Belgique avait besoin de protéger ses consommateurs. Mais il y a eu quelques remarques dans le Sénat qu'il devrait tenir compte de l'avis de la Commission européenne. Je pense que le Sénat prendra en considération les observations de la CE et ajoutera certainement des amendements", a ajouté Momtchil Monov.

Carl Devlies a présenté le projet de loi à la fin du mois de mars. Le projet vise l'octroi des licences en ligne uniquement pour les opérateurs belges qui détiennent des casinos terrestres et qui mènent des activités dans le secteur des paris. A ce moment-là, les observateurs juridiques ont averti les autorités que le projet n'était pas conforme au droit communautaire.

Le nouveau système d'octroi de licences a été considéré comme étant restrictif: "Seules les sociétés ayant une licence dans le monde réel seront en mesure d'offrir les mêmes produits dans le monde virtuel", stipule la loi. "Ainsi, un opérateur de casino en possession d'une licence supplémentaire serait en mesure d'offrir des jeux de casino via l'internet, mais il ne pourra pas offrir des paris sportifs."

Le projet stipule aussi que seuls les Belges âgés de 21 ans et plus seront autorisés à jouer en ligne. Les mêmes mesures de protection des mineurs des casinos terrestres seront appliquées aux casinos en ligne.

La Commission européenne a envoyé une lettre officielle au Gouvernement belge en Juin. Le contenu de l'avis de la Commission a été gardé secret, mais les observateurs ont suggéré que la Commission s'opposerait au système stricte de licences proposé en Belgique.

S'il est adopté, le projet de loi va obliger les opérateurs en ligne de maintenir leurs serveurs en Belgique, tandis que les opérateurs étrangers seront interdits du nouveau marché. Les autorités vont dresser une liste noire des opérateurs malhonnêtes, liste qui va être distribuée aux fournisseurs belges de services Internet.