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Les casinos en ligne étrangers gagnent l'action en justice française
27/04/2010, Casino
Les casinos français ont présumé que l'offre des jeux était en violation de la législation sur les jeux, ainsi qu'en contravention de la réglementation qui devrait entrer en vigueur en juin 2010. La nouvelle loi a été approuvée par l'Assemblée nationale début avril et elle interdit aux opérateurs étrangers autorisés de proposer des jeux de casino en ligne aux joueurs français. Les groupes de casinos ont demandé aux autorités de ne pas accorder de licences aux quatre opérateurs pour deux ans, le paiement symbolique de 1 € de dommages et intérêts plus 30.000 € pour couvrir les frais de justice et la publication de l'arrêt de la Cour dans les principaux quotidiens français. Cependant, l'action en justice a été déboutée par le tribunal. Le Directeur exécutif de Unibet, Petter Nylander a déclaré: "Nous sommes satisfaits de ce jugement. Pour l'avenir, nous espérons que la réglementation française pour les casinos en ligne sera traitée dans le cadre d'un dialogue constructif et en tenant compte des intérêts de toutes les parties prenantes, notamment les consommateurs. Les consommateurs français demandent les produits de casino en ligne, et nous croyons que le cadre réglementaire devrait répondre aux besoins des consommateurs." Actualités similaires
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