24/01/2010, Législation
Le 20 janvier, la Commission des finances du Sénat a modifié l'article 50 du projet de loi "relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne", en renforçant ainsi les pouvoirs de la future Autorité de régulation des jeux en ligne (Arjel).

La nouvelle version du texte stipule que le président de l'Arjel aura le pouvoir de "saisir le juge des référés aux fins de voir prescrire toute mesure destinée à faire cesser le référencement du site d'un opérateur" qui ne respecte pas la loi.

En gros, l'Arjel pourra demander à un juge d'imposer aux moteurs de recherche, comme Google, Yahoo! ou Bing, de supprimer de leurs résultats de recherche ces liens qui dirigent les internautes vers des sites de jeux ou de paris.

Quant aux frais d'enregistrement, les opérateurs qui veulent obtenir l'agrément doivent payer entre 2 000 et 15 000 euros. De plus, chaque année ils devront également payer un droit compris entre 10 000 et 40 000 euros. Tenant compte de ces sommes pas négligeables, il est facile de prédire que ceux qui vont bénéficier d'agréments seront les acteurs importants du secteur.