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L'examen du projet de loi sur les jeux de hasard a débuté au Sénat
01/03/2010, Législation
Une fois voté par le Sénat, le texte va repartir pour une deuxième lecture à l'Assemblée nationale. Celle-ci est prévue le 30 mars. Après le vote définitif, la loi doit obtenir le feu vert de la Commission Européenne. Actualités similaires
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