15/09/2009, Casino
Dans un communiqué de presse du 11 septembre 2009, le Conseil fédéral annonçait que le montant de base à partir duquel le taux de l’impôt des maisons de jeu de type A était calculé serait modifié à la même valeur appliquée aux casinos de type B. La nouvelle révision entrera en vigueur au début de l’année 2010.

Suite à l'analyse faite par la Commission fédérale des maisons de jeu (CFMJ), on a décidé de modifier le système d’imposition pour mieux l'utiliser au regard de la rentabilité des casinos. La principale révision consiste dans l'abaissement de 20 à 10 millions de francs du seuil à partir duquel le taux de l’impôt du PBJ des maisons de jeu de type A commence à progresser. A partir du 1er janvier 2010, le seuil aura la même valeur tant pour les casinos de type A que pour les casinos de type B.

Ceux principalement visés par la modification, c'est-à-dire les casinos titulaires d’une concession de type A s'opposent à la révision de l’ordonnance sur les maisons de jeu, en faisant valoir qu’une telle augmentation n’était pas justifiée actuellement, tenant compte de la crise économique.

La réponse du Conseil fédéral à ces arguments est que "la révision envisagée se justifie au regard des indices de rentabilité des casinos qui continuent à se développer au-dessus de la moyenne des autres branches de l’économie." De plus, on souligne dans le communiqué que "la conjoncture actuelle justifie cependant de s’en tenir à une harmonisation des seuils à partir desquels le taux de l’impôt progresse et de ne pas, en plus, augmenter la progressivité de ce taux."