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Le Parlement belge ignore l'avis de la CE à l'égard du projet de loi sur les jeux en ligne

28/07/2009
Le Parlement belge n'a pas tenu compte des objections soulevées par la Commission européenne à l'égard du projet de loi sur les jeux en ligne. Le Sénat vient de l'adopter inchangé. Le parlement a adopté la loi le 16 juillet, en l'envoyant au Sénat pour des observations et de possibles amendements ...

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690 affichages

La France respecte l'avis de la Commission Européenne

29/07/2009
La France a dû se conformer à l'avis négatif de la Commission Européenne et a déjà commencé la révision du projet de loi sur l'ouverture du marché des jeux en ligne. Les points modifiés concernent le plafonnement du taux de retour aux joueurs et le droit des fédérations sportives d’organiser les ...

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276 affichages

Réactions contre le projet français

04/08/2009
L'Association européenne de jeux et paris (EGBA) a décrit le projet du gouvernement français comme étant "très problématique". Elle fait référence en particulier à l'obligation des opérateurs de jeux de payer les fédérations sportives pour le droit aux paris. La France a l'intention d'introduire ...

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535 affichages

Un joueur lyonnais vient de remporter le plus gros jackpot jamais gagné en France sur une machine à sous

03/09/2009
Le 26 août, dans un casino du Groupe Partouche, un joueur lyonnais a remporté le plus gros jackpot jamais gagné en France sur une machine à sous. Seulement 2,50 euros misés sur la machine à sous "Pharaon" et voilà le chanceux lyonnais plus riche de 3.125.471 d'euros. Le sexagénaire, un client fid ...

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414 affichages

La Cour de Justice Européenne a jugé "justifié" le monopole d'Etat sur les jeux de hasard

11/09/2009
Le 8 septembre la Cour de Justice Européenne a reconnu la légitimité de l'interdiction faite par le Portugal à la société autrichienne Bwin de proposer des paris en ligne. Comme l'arrêt de la CEJ fait jurisprudence sur le droit de monopole des Etats européens, il pourrait avoir des répercussions sur ...

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927 affichages

Suisse: modification du taux de l’impôt pour les casinos de type A

15/09/2009
Dans un communiqué de presse du 11 septembre 2009, le Conseil fédéral annonçait que le montant de base à partir duquel le taux de l’impôt des maisons de jeu de type A était calculé serait modifié à la même valeur appliquée aux casinos de type B. La nouvelle révision entrera en vigueur au début de l’ ...

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550 affichages

L'arrêt de la CEJ relance le débat français sur la libéralisation des jeux en ligne

17/09/2009
On vous informait le 11 septembre que la Cour de Justice Européenne avait jugé "justifié" le monopole d'Etat sur les jeux de hasard, en faisant valoir les dangers de ces jeux. L'arrêt a ravi les opposants à la libéralisation et a relancé le débat en France. Le projet de loi français doit être pré ...