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ACTUALITES CASINO » Législation                 

Le Parlement européen adopte le rapport sur les jeux en ligne
18/11/2011
Le 15 novembre 2011, le Parlement européen s'est réuni pour prendre une décision sur le rapport sur les jeux en ligne rédigé par Jurgen Creutzmann. Ce fut un événement crucial pour l'avenir des jeux en ligne en Europe et suivi de près par les opérateurs et leurs organes représentatifs. L'acceptat ...
 
Catégorie: Législation
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Possible changement fiscal en France
09/11/2011
La taxation du poker en ligne fait les manchettes des journaux en France avec la révision du rapport du gouvernement qui pourrait changer la taxe prélevée sur les opérateurs de jeux en ligne et aussi sur les revenus des joueurs de poker en particulier les joueurs professionnels. Maintenir ou augm ...
 
Catégorie: Législation
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ARJEL et AAMS ont signé un MoU
29/09/2011
Les autorités de la France et de l'Italie ont signé un Memorandum of Understanding (MoU) pour formaliser le partage d'informations et mettre en place des groupes de travail pour discuter des questions d'intérêt commun. Raffaele Ferrara, directeur général de l'AAMS et Jean-François Vilotte, président ...
 
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La réglementation des jeux en ligne
07/07/2011
Les jeux en ligne sont l'un des secteurs naissants de l'économie de Malte. Depuis que Malte a rejoint l'UE en 2004, le gouvernement maltais a créé un climat sûr et attrayant pour les entreprises de jeux en ligne. Avec quelque 405 licenciés activement opérant à Malte, il est clair que la stratégie du ...
 
Catégorie: Législation
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Lobby en faveur d'un changement législatif dans le secteur des jeux en ligne
14/06/2011
L'Association Française des jeux en ligne (Afjel) a présenté des propositions le 7 juin visant à alléger le marché des jeux en ligne, puisque les opérateurs jugent les résultats décevants en raison d'une réglementation inadéquate, après une année d'activité. Bien que les experts de l'industrie in ...
 
Catégorie: Législation
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La CE cherche à définitivement réglementer les jeux en ligne III
31/03/2011
Les jeux de hasard en ligne en Europe On estime qu'il y a actuellement environ 15.000 sites de jeux en ligne dans l'Union européenne avec des revenus annuels de plus de 6 Mds €, soit 7,5% de part de marché global, selon les derniers chiffres disponibles. Les calculs non officiels de la Commission ...
 
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La CE cherche à définitivement réglementer les jeux en ligne II
31/03/2011
Ce dernier point fait partie de la vision de la relation entre l'industrie et l'autorité comme "une valeur ajoutée avec des règles rigides"; la compensation des incertitudes juridiques existantes combinées à une forte réglementation du marché intérieur. L'EGBA ne fait pas mystère du fait que l'harmo ...
 
Catégorie: Législation
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