11 Résultats pour 'legislation'

Les 10 commandements du joueur en ligne
[Catégorie: Articles]
1. Informez-vous sur la législation de votre pays, avant de jouer dans un casino en ligne. Il est important de s'informer sur la législation en vigueur, parce que dans beaucoup de pays les jeux en ligne sont illégaux. Comme le statut juridique des jeux en ligne peut changer d'un jour à l'autre il ...
 
 

L'Autorité des jeux de Gibraltar
[Catégorie: Articles]
Le Gibraltar est situé à l'extrémité sud de l'Europe. Il a toujours été connu comme un centre financier bien réglementé. Aujourd'hui, la Commission des jeux de Gibraltar, appelée l'Autorité réglementaire de Gibraltar octroie des licences aux opérateurs de paris et casinos en ligne. Plus de 10% de la ...
 
 

TST - organisme de certification des casinos en ligne
[Catégorie: Articles]
Technical Systems Testing (TST) est un organisme de certification reconnu internationalement, qui accrédite à la fois les casinos terrestres et les casinos en ligne. Il a été créé en Australie en 1993. Le TST certifie l'intégrité des opérations en ligne et assure leur conformité aux normes imposé ...
 
 

La loi relative à l'ouverture du marché des jeux en ligne en progrès
[Catégorie: Actualités]
Le 25 mars 2009 le projet de loi relatif à l'ouverture du marché des jeux en ligne en France a été soumis au Conseil des ministres. Suite à son approbation, le texte a été notifié à la Commission européenne. Le projet de loi a également été présenté à l'Assemblée nationale. La fin de la procédure lé ...
 
 

La France impose un nouveau régime aux jeux de hasard en ligne
[Catégorie: Actualités]
Le Palais du Luxembourg a accueilli une conférence sponsorisée par le gouvernement français. Le thème principal de la conférence a été la libéralisation du marché des jeux en ligne, prévue pour le 1er janvier 2010. L'événement a abordé des sujets, tels que la fiscalité, les problèmes de dépendanc ...
 
 

Changements fiscaux pour le poker en ligne
[Catégorie: Actualités]
Le patron de la marque française de poker Chilipoker s'est déclaré content de la décision du gouvernement français de ne plus mettre en pratique l'impôt de 2% pour le poker en ligne. Le 20 juillet, les autorités françaises ont changé la taxation de 2% mise en place pour le poker en ligne. L'indu ...
 
 

La Cour de Justice Européenne a jugé "justifié" le monopole d'Etat sur les jeux de hasard
[Catégorie: Actualités]
Le 8 septembre la Cour de Justice Européenne a reconnu la légitimité de l'interdiction faite par le Portugal à la société autrichienne Bwin de proposer des paris en ligne. Comme l'arrêt de la CEJ fait jurisprudence sur le droit de monopole des Etats européens, il pourrait avoir des répercussions sur ...
 
 

 



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