26 Résultats pour 'legislation'

Les casinos en ligne étrangers gagnent l'action en justice française
[Catégorie: Actualités]
Bwin, Sportingbet, Unibet et 888 ont gagné un procès intenté contre eux devant le tribunal de Paris par un groupe de sociétés françaises de casinos terrestres. Barrière, Joagroupe, Tranchant et le syndicat Casinos de France ont accusé les quatre opérateurs étrangers de "concurrence illégale" en févr ...
 
 

Les lois sur la publicité pour les jeux de hasard confirmées par la CJUE
[Catégorie: Actualités]
La Cour européenne de justice a récemment statué que la Suède pouvait limiter la promotion des sites de jeu en ligne dans le pays. Cette décision est perçue comme un revers pour ceux qui aimeraient voir la légalisation complète des jeux en ligne. Dans la même décision, cependant, la Cour a déclaré q ...
 
 

Le mariage de PartyGaming et Bwin durera-t-il? Une analyse de leur fusion. Part 2
[Catégorie: Actualités]
Rien n'est jamais simple dans le monde des jeux en ligne. Les deux parties ont peur des batailles passées avec les régulateurs. En 2006, Norbert Teufelberger et Manfred Bodner, co-PDGs de Bwin ont été arrêtés et détenus dans une prison française en raison d'une loi interdisant les jeux de hasard, po ...
 
 

Unibet sera touché par la retraite du marché français
[Catégorie: Actualités]
Face à la perspective d'une nouvelle législation française sur les jeux de hasard en ligne, l'opérateur de paris sportifs Unibet a alors décidé de ne pas demander une licence - et le 13 août leur directeur des finances a admis qu'ils payaient pour cela, malgré un excellent deuxième trimestre. Le ...
 
 

La libéralisation des jeux en ligne - nouvelles conférences
[Catégorie: Actualités]
Cela fait presque un an que le gouvernement français a libéralisé le marché des jeux de hasard en ligne, régis par l'ARJEL. C'était presque la ruée vers l'or des opérateurs et des fournisseurs de l'industrie qui ont demandé des licences de jeu, bien que plusieurs grandes entreprises s'aient retirées ...
 
 

La CE cherche à définitivement réglementer les jeux en ligne I
[Catégorie: Actualités]
Les incohérences dans l'application des règles du marché intérieur pour les jeux en ligne, qui ont conduit à une "énorme" jurisprudence des Cours européennes, doivent être pleinement comprises et retirées, a dit la Commission européenne, qui vise à construire une politique définitive du marché i ...
 
 

La Directive des droits des consommateurs exclut les jeux de hasard
[Catégorie: Actualités]
Il y a quelque temps, la Commission européenne (CE) a proposé la création d'une Directive des droits des consommateurs. Elle décrit les règles et les exigences spécifiques que les entreprises doivent respecter dans leurs contrats avec les clients. L'objectif principal était de protéger les droits du ...
 
 

 



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